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Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et aux articles 5 à 7 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Éditeur

Publication
Charge de la preuve, la revue des discriminations, de l’égalité et de l’inclusion. Publication numérique mensuelle.
Éditeur
Pièce Maîtresse, entreprise individuelle de Roland Bervin.
Adresse
4, rue du Lieutenant-Lebrun, 93000 Bobigny.
Immatriculation
En cours au registre du commerce et des sociétés de Bobigny.
Directeur de la publication
Roland Bervin.
Responsable de la rédaction
Roland Bervin.
Contact
Formulaire de contact.
ISSN
En cours d’attribution.

Hébergeur

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Les textes, graphiques et éléments graphiques de la revue sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations sont libres, sous réserve de la mention claire de la source (« Charge de la preuve », numéro et page) ; toute autre reproduction suppose l’accord préalable de l’éditeur. Les décisions de justice et les textes officiels cités relèvent de leurs propres régimes.

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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.