Politique de confidentialité
Le site ne collecte des données personnelles que dans deux cas : l’inscription à la lettre et l’envoi d’un message à la rédaction.
Responsable du traitement
Pièce Maîtresse, entreprise individuelle de Roland Bervin, éditeur de Charge de la preuve, 4, rue du Lieutenant-Lebrun, 93000 Bobigny. Contact : formulaire de contact.
Traitements
- Lettre
- Adresse électronique, aux fins d’envoi de la lettre et des numéros de la revue. Base légale : votre consentement (RGPD, art. 6.1.a). Conservation : jusqu’à votre désinscription, puis suppression.
- Témoignages
- Récit d’une situation vécue au travail, critère concerné, secteur et taille d’entreprise, période, et, si vous le souhaitez, une adresse électronique pour être recontacté. Le récit peut révéler des données sensibles (origine, santé, orientation sexuelle, convictions…). Finalité : examen par la rédaction en vue d’une éventuelle publication anonymisée. Base légale : votre consentement explicite (RGPD, art. 6.1.a et 9.2.a), retirable à tout moment. Aucun témoignage n’est publié sans que vous ayez validé le texte anonymisé. Conservation : deux ans au plus à compter de l’envoi, ou jusqu’au retrait de votre consentement ; les témoignages non retenus sont supprimés dans les six mois.
- Contact
- Nom ou organisation, adresse électronique et contenu du message, aux fins de traitement de votre demande, y compris l’exercice d’un droit de réponse. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, pour le droit de réponse, le respect d’une obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c). Conservation : trois ans à compter du dernier échange.
Destinataires et hébergement
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à la seule rédaction et à l’hébergeur du site, Netlify, Inc., qui les traite pour le compte de l’éditeur. Netlify étant établi aux États-Unis, les données peuvent y être transférées ; ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Si un outil d’envoi de la lettre est retenu, il sera mentionné sur cette page.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant par le formulaire de contact. Chaque lettre comporte un lien de désinscription. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.