Racisme au travail : ce que le juge sanctionne déjà
Le droit du travail n’exige pas de la victime qu’elle établisse l’intention discriminatoire de l’employeur. Il lui suffit de présenter des éléments de fait laissant supposer une discrimination, à charge pour l’employeur de démontrer que sa décision reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le numéro zéro examine la manière dont les juridictions apprécient ces éléments lorsque l’origine est en cause, et ce que les instruments de mesure disponibles permettent réellement d’établir.
Un dossier instruit sur l’origine
Chaque élément porte son statut : établi, jugement non définitif, avis ou débattu. Les analyses de la rédaction sont signalées comme telles.
- 0Le manifesteLe périmètre de la revue, sa méthode et ses rendez-vous.p. 2
- 1Le registreTextes, décisions et travaux récents sur l’origine.p. 5
- 2Les pièces chiffréesLa valeur probante du testing, de la statistique publique et de l’enquête.p. 13
- 3Jurisprudence commentéeCrim. 2002, Feryn, CHEZ : trois arrêts sur la preuve et la présomption de discrimination.p. 15
- 4Le débatLa mesure de l’origine et ses limites en droit français.p. 17
- 5Rendez-vousLe sommaire du N°1 et le calendrier des prochains numéros.p. 21
de taux de rappel pour une candidature dont le prénom et le nom suggèrent une origine maghrébine, à qualité comparable.
ÉtabliTesting Dares / IPP / ISM Corum, déc. 2019-mai 2021, 2 400 offres (9 600 candidatures).Quatre règles de méthode appliquées dans chaque numéro
Ne sont citées que des sources consultées : le texte de la décision, de la loi ou de l’étude, ou sa notice officielle. Lorsqu’une décision n’est pas publiée, nous l’indiquons et citons le compte rendu de presse qui la rapporte.
Chaque élément porte un statut : « Établi », « Jugement » ou « Arrêt d’appel » non définitifs, « Avis », « Débattu ». Les analyses de la rédaction portent la mention « Notre lecture ».
Ne figurent dans la revue que les faits ayant donné lieu à une décision de justice ou à une décision motivée d’une autorité publique.
Les parties et les personnes mises en cause ne sont pas nommées, même lorsque la presse les désigne. Toute personne désignée dispose d’un droit de réponse.
Les prochaines parutions
À compter du N°1, la revue paraît le premier mardi du mois et la lettre les deuxième et quatrième mardis.
- La lettre n°1Une sélection du registre entre deux numéros.
- Le N°1Le registre s’étend à l’ensemble des critères protégés par la loi, et le dossier se poursuit avec le droit applicable, une affaire soumise au lecteur et les démarches propres à chaque partie.
- Le N°2 : les 30 décisions de l’annéeUne sélection commentée des décisions qui ont fait évoluer le droit des discriminations en 2026, tous critères confondus.
- L’observatoire de la jurisprudenceUn décompte des décisions recensées par le registre selon le critère, la juridiction, l’issue et le montant, avec sa méthode et ses biais de sélection.
Le registre entre deux numéros
Les décisions, les textes et les travaux de recherche qui renouvellent l’application du droit des discriminations, sélectionnés et qualifiés selon la même politique de preuve. Gratuite.