Une revue pour faire la preuve

Les discriminations se jouent moins sur les principes que sur la preuve. L’égalité réelle dépend de la répartition de la charge probatoire, des moyens dont disposent les parties et du juge devant lequel elles se présentent. Cette revue en fait son objet.

L’écart entre la règle et sa sanction

Le code du travail protège plus de vingt critères contre la discrimination, mais la preuve demeure le point faible du dispositif. Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, les juridictions pénales prononcent chaque année entre zéro et huit condamnations pour discrimination à caractère raciste, alors qu’une synthèse de vingt études menées en France entre 2005 et 2021 ne fait apparaître aucune tendance à la baisse de la pénalité subie à l’embauche par les candidats d’origine nord-africaine. Les discriminations ne représentaient, en 2024, que 5,5 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits. C’est dans cet écart entre l’étendue des protections et la rareté des sanctions que la question de la preuve prend tout son poids. Cette revue entend s’y consacrer.

Le législateur a cherché à corriger ce déséquilibre. La personne qui s’estime discriminée présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination ; il revient alors à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (C. trav., art. L. 1134-1). Ce régime, qui ne s’applique pas devant le juge pénal, suppose encore que chaque partie sache quels éléments réunir.

L’ensemble des critères protégés

Charge de la preuve est la revue des discriminations, de l’égalité et de l’inclusion. Elle couvre l’ensemble des critères protégés par la loi, et non les seuls qui retiennent l’attention publique, et recense chaque mois les décisions, les textes et les travaux qui en renouvellent l’application.

Elle entend également servir de lieu d’échange entre la recherche, le droit et la pratique professionnelle, en publiant des méthodes, des données et des propositions soumises à la discussion.

Les critères énumérés par l’article L. 1132-1 du code du travail

• Origine
• Sexe
• Mœurs
• Orientation sexuelle
• Identité de genre
• Âge
• Situation de famille
• Grossesse
• Caractéristiques génétiques
• Particulière vulnérabilité économique
• Ethnie, nation, prétendue race (vraie ou supposée)
• Opinions politiques
• Activités syndicales ou mutualistes
• Mandat électif
• Convictions religieuses
• Apparence physique
• Nom de famille
• Lieu de résidence
• Domiciliation bancaire
• État de santé
• Perte d’autonomie
• Handicap
• Langue autre que le français
• Lanceur d’alerte et personnes liées

D’autres dispositions du code du travail protègent en outre l’exercice du droit de grève, le témoignage de discriminations ou le projet parental, entre autres. Dans ce numéro zéro, le registre et le dossier sont consacrés à l’origine ; à compter du N°1, le registre couvrira l’ensemble de ces critères.

Une lecture contradictoire

Chaque dossier est examiné du point de vue du salarié comme de celui de l’employeur, la preuve se construisant de part et d’autre de la relation de travail. La revue rendra compte de la même manière des critiques adressées aux politiques de diversité et d’inclusion, qui se sont traduites aux États-Unis par des décisions publiques depuis les décrets présidentiels de janvier 2025. Une revue de référence ne choisit pas les faits dont elle rend compte.

Notre politique de preuve

Sources lues

Ne sont citées que des sources consultées : le texte de la décision, de la loi ou de l’étude, ou sa notice officielle. Lorsqu’une décision n’est pas publiée, nous l’indiquons et citons le compte rendu de presse qui la rapporte.

Statut affiché

Chaque élément porte un statut : « Établi » (source primaire ou décision définitive), « Jugement » ou « Arrêt d’appel » non définitifs, « Avis » (Défenseur des droits), « Débattu » (controverse). Les analyses de la rédaction portent la mention « Notre lecture ».

Accusations exclues

Ne figurent dans la revue que les faits ayant donné lieu à une décision de justice ou à une décision motivée d’une autorité publique.

Personnes protégées

Les parties et les personnes mises en cause ne sont pas nommées, même lorsque la presse les désigne. Les erreurs sont corrigées publiquement et toute personne désignée dispose d’un droit de réponse.

La formule de la revue à compter du N°1

Le registre. Une veille de l’ensemble des critères, des textes et décisions aux travaux de recherche et aux affaires sectorielles. Chaque mois.

Le dossier. Un sujet examiné en profondeur, des données au droit applicable, avec une affaire soumise au lecteur. Chaque mois.

Le laboratoire. Une recherche, une controverse ou une proposition de réforme, présentée avec sa méthode et ses objections. Chaque mois.

Le dispositif. Les démarches qui incombent au salarié et à l’employeur, avec leur fondement juridique et leurs délais. Chaque mois.

La lettre. Une sélection du registre entre deux numéros. Les deuxième et quatrième mardis.

Des rendez-vous consacrés à la mesure

Les 30 décisions de l’année (annuel, janvier). Une sélection commentée des décisions qui ont fait évoluer le droit des discriminations au cours de l’année, tous critères confondus.

L’observatoire de la jurisprudence (trimestriel). Un décompte des décisions recensées par le registre selon le critère, la juridiction, l’issue et le montant. Aucune source publique ne rassemble aujourd’hui ces données sous cette forme ; la méthode et ses biais de sélection seront publiés.

Le classement (à l’étude). Un classement des grandes entreprises établi à partir de leurs seules données publiques d’égalité, selon une méthode publiée et soumise à la critique, après un droit de réponse préalable.

La rédaction. Charge de la preuve, la revue des discriminations, de l’égalité et de l’inclusion, est une revue Pièce Maîtresse. Directeur de la publication : Roland Bervin. ISSN en cours d’attribution.